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1 звание патентовладельца
ngener. qualité de brevetéDictionnaire russe-français universel > звание патентовладельца
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2 незаконное присвоение патента
usurpation de brevet, usurpation de la qualité de brevetéРусско-французский юридический словарь > незаконное присвоение патента
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3 становиться патентообладателем
Русско-французский юридический словарь > становиться патентообладателем
См. также в других словарях:
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… … Wikipédia en Français
Histoire de la production de l'acier — L histoire de la production de l acier, comme la plupart des histoires de découvertes et progrès techniques, n est pas linéaire. On trouve des aciers à divers endroits de la planète au cours de l histoire. Certaines innovations apparaissent sans… … Wikipédia en Français
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Kinetograph — Kinétoscope Cet article concerne un projecteur du précinéma. Pour les autres acceptions, voir kinéscope et kinétoscope. Kinétoscope … Wikipédia en Français
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Kinetoscope — Kinétoscope Cet article concerne un projecteur du précinéma. Pour les autres acceptions, voir kinéscope et kinétoscope. Kinétoscope … Wikipédia en Français
Kinétographe — Kinétoscope Cet article concerne un projecteur du précinéma. Pour les autres acceptions, voir kinéscope et kinétoscope. Kinétoscope … Wikipédia en Français